Numéro de TVA Intracommunautaire : Calcul Gratuit (SIREN/SIRET)

Numéro de TVA Intracommunautaire : Calcul Gratuit

Calculez ou trouvez gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise française à partir de son SIREN ou SIRET, puis vérifiez sa validité sur VIES.

Entrez le SIREN (9 chiffres) ou le SIRET (14 chiffres) sans espaces. Le calcul se fait sur le SIREN.

Comment trouver le numéro de TVA d'une entreprise ?

Vous cherchez le numéro de TVA intracommunautaire d'un client ou d'un fournisseur ? Deux cas :

  • 1 Vous avez son SIREN ou SIRET : collez-le dans le calculateur ci-dessus, le numéro de TVA s'affiche instantanément.
  • 2 Vous n'avez que le nom de l'entreprise : retrouvez son SIREN gratuitement sur l'annuaire des entreprises de l'État, puis revenez le coller ici.

Pour une entreprise étrangère de l'UE, ou pour vérifier qu'un numéro est valide, utilisez le service officiel VIES de la Commission Européenne.

Vous préparez une facture ?

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Comment est calculé le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire français est composé de :

FR + XX + SIREN
  • FR = Code pays France
  • XX = Clé de contrôle (2 chiffres calculés)
  • SIREN = Numéro SIREN de l'entreprise (9 chiffres)

Formule de calcul de la clé

La clé de contrôle est calculée selon la formule officielle :

Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97

Cette formule garantit l'unicité et la vérifiabilité du numéro de TVA.

À quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

🇪🇺

Échanges intra-UE

Obligatoire pour les transactions commerciales entre entreprises de différents pays de l'Union Européenne.

📄

Facturation

Mention obligatoire sur les factures pour les opérations intracommunautaires et l'autoliquidation de TVA.

✅

Vérification clients/fournisseurs

Permet de vérifier la validité du numéro de TVA d'un partenaire commercial européen.

📊

Déclarations fiscales

Utilisé pour les déclarations d'échanges de biens (DEB) et de services (DES).

Comment obtenir son numéro de TVA intracommunautaire ?

1

Entreprises assujetties à la TVA

Le numéro est attribué automatiquement par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) lors de l'immatriculation.

2

Auto-entrepreneurs en franchise de TVA

Vous devez en faire la demande auprès de votre SIE si vous effectuez des achats/ventes intracommunautaires.

3

Vérification officielle

Utilisez le système VIES de la Commission Européenne pour vérifier la validité d'un numéro.

Questions fréquentes

Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire gratuitement ?
Si vous connaissez le SIREN (ou le SIRET) de l'entreprise, notre calculateur vous donne son numéro de TVA intracommunautaire instantanément et gratuitement. Pour retrouver le SIREN d'une entreprise à partir de son nom, utilisez l'annuaire des entreprises de l'État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr), puis revenez le coller ici.
Peut-on calculer le numéro de TVA à partir d'un SIRET ?
Oui. Le numéro de TVA intracommunautaire se calcule sur les 9 chiffres du SIREN. Si vous n'avez que le SIRET (14 chiffres), notre outil prend automatiquement les 9 premiers chiffres (le SIREN) pour calculer le numéro de TVA.
Où trouver mon numéro de TVA intracommunautaire ?
Votre numéro figure sur votre avis de situation au répertoire SIRENE, sur vos déclarations de TVA, ou vous pouvez le demander à votre Service des Impôts des Entreprises. Vous pouvez aussi le calculer ici à partir de votre SIREN.
Un auto-entrepreneur a-t-il un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas automatiquement. Les auto-entrepreneurs en franchise de TVA n'ont pas de numéro par défaut ; ils doivent en faire la demande auprès de leur SIE s'ils réalisent des opérations intracommunautaires. Le calcul reste le même une fois le numéro attribué.
Comment vérifier un numéro de TVA européen ?
Utilisez le système VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission Européenne. C'est le seul moyen officiel de vérifier la validité d'un numéro de TVA intracommunautaire d'un client ou d'un fournisseur.
Le calcul du numéro de TVA est-il fiable et gratuit ?
Oui. La clé de contrôle suit la formule officielle : (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le calcul est exact pour les entreprises françaises et notre outil est 100% gratuit, sans inscription.

Facturation électronique et TVA

Depuis le 1er septembre 2026, les entreprises françaises passent par une plateforme agréée (PA, ex-PDP) pour émettre et recevoir leurs factures. Le numéro de TVA intracommunautaire y est automatiquement repris et transmis.

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