Générateur de Facture Sans TVA
Créez une facture conforme pour micro-entreprise en franchise de TVA. Téléchargez votre PDF gratuitement.
⚠️ Rappel 2026 : Ce générateur crée un PDF pour usage ponctuel. Pour la facturation électronique obligatoire, utilisez une PDP agréée.
💡 Besoin de facturer régulièrement ?
Ce générateur est parfait pour une facture ponctuelle. Pour une gestion complète (devis, factures récurrentes, suivi des paiements), utilisez un outil dédié :
Mentions Obligatoires Facture Sans TVA
Une facture sans TVA pour micro-entreprise doit obligatoirement contenir :
Informations vendeur
- • Nom ou raison sociale
- • Adresse complète
- • Numéro SIREN
- • Mention "EI" si entreprise individuelle
Informations client
- • Nom ou raison sociale
- • Adresse complète
- • SIREN (si professionnel)
Détails facture
- • Numéro unique et chronologique
- • Date d'émission
- • Date d'échéance
- • Description des prestations
Mention TVA obligatoire
"TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts"
Cette mention est ajoutée automatiquement par notre générateur.
FAQ
Pourquoi "TVA non applicable" ?
En tant que micro-entrepreneur en franchise de base, vous ne collectez pas la TVA. L'article 293 B du CGI vous exonère de TVA tant que vous restez sous les seuils (36 800€ pour les services, 91 900€ pour le commerce).
Cette facture est-elle conforme pour 2026 ?
Ce PDF est conforme pour un usage ponctuel ou pour des clients particuliers. Pour les clients professionnels à partir de septembre 2027, vous devrez utiliser une PDP agréée pour émettre des factures électroniques.
Comment numéroter mes factures ?
Les numéros doivent être uniques et chronologiques. Exemple : 2026-001, 2026-002... ou F20260001, F20260002. Vous ne pouvez pas avoir de "trous" dans la numérotation.