E-Reporting : C'est Quoi et Comment ça Fonctionne ?
L'e-reporting est une obligation complémentaire à la facturation électronique. Découvrez ce que c'est, qui est concerné et comment vous y conformer.
1. E-Reporting : Définition Simple
L'e-reporting (ou "transmission de données de transaction") est l'obligation de transmettre à l'administration fiscale les données des transactions qui ne sont pas couvertes par la facturation électronique obligatoire.
📌 En résumé
L'e-reporting complète la facturation électronique (e-invoicing) en couvrant les transactions B2C et internationales que l'État ne peut pas voir via les factures électroniques B2B.
Concrètement, l'e-reporting permet à l'administration fiscale d'avoir une vision complète de l'activité économique des entreprises françaises, même pour les transactions qui échappent au circuit de la facturation électronique.
2. Différence entre E-Reporting et E-Invoicing
Ces deux termes sont souvent confondus, mais ils désignent des obligations distinctes :
| Critère | E-Invoicing | E-Reporting |
|---|---|---|
| Définition | Facturation électronique | Transmission de données |
| Transactions concernées | B2B domestique (France) | B2C + International |
| Ce qui est transmis | La facture complète | Données de transaction |
| Destinataire | Client + Administration | Administration uniquement |
| Format | Factur-X, UBL, CII | Données structurées |
💡 Exemple concret
- • Vous vendez à une entreprise française → E-invoicing (facture électronique via PDP)
- • Vous vendez à un particulier → E-reporting (transmission des données de vente)
- • Vous vendez à une entreprise allemande → E-reporting (transaction internationale)
3. Qui est Concerné par l'E-Reporting ?
L'e-reporting concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA en France qui réalisent des transactions non couvertes par l'e-invoicing :
✓ Vous êtes concerné si...
- • Vous vendez à des particuliers (B2C)
- • Vous vendez à des clients étrangers
- • Vous achetez à des fournisseurs étrangers
- • Vous réalisez des opérations exonérées
- • Vous encaissez des acomptes
○ Vous n'êtes pas concerné si...
- • Vous ne faites que du B2B domestique
- • Vous n'êtes pas assujetti à la TVA
- • Vous êtes établi hors de France
⚠️ Cas des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs qui vendent à des particuliers sont concernés par l'e-reporting, même s'ils bénéficient de la franchise de TVA. Ils devront transmettre les données de leurs ventes B2C.
4. Quelles Données Transmettre ?
Les données à transmettre via l'e-reporting dépendent du type de transaction :
📊 Données de transaction (B2C)
- • Date de l'opération
- • Montant HT et TTC
- • Taux de TVA applicable
- • Catégorie de l'opération
- • Mode de paiement (si pertinent)
🌍 Données de transaction internationale
- • Identification du partenaire étranger
- • Pays de destination/origine
- • Montants et TVA
- • Nature de l'opération (livraison, prestation...)
💳 Données de paiement
- • Référence de la facture concernée
- • Date d'encaissement
- • Montant encaissé
5. Calendrier de Mise en Place
L'e-reporting suit le même calendrier que la facturation électronique :
Obligation d'e-reporting pour les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire.
Obligation d'e-reporting pour toutes les entreprises, y compris les PME et micro-entrepreneurs.
💡 Fréquence de transmission
Les données d'e-reporting doivent être transmises au minimum tous les 10 jours. Votre PDP peut automatiser cette transmission, c'est inclus gratuitement chez Tiime par exemple.
6. Comment se Conformer à l'E-Reporting ?
La bonne nouvelle : si vous utilisez une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) pour la facturation électronique, elle gère aussi l'e-reporting automatiquement.
Choisissez une PDP agréée
Sélectionnez une plateforme qui gère à la fois l'e-invoicing et l'e-reporting. Toutes les PDP agréées proposent cette fonctionnalité.
Configurez vos flux
Identifiez vos transactions B2C et internationales. Votre PDP vous guidera pour catégoriser correctement vos opérations.
Laissez la PDP transmettre
La PDP collecte automatiquement les données et les transmet à l'administration fiscale dans les délais requis.
Trouvez votre PDP
Comparez les plateformes agréées qui gèrent l'e-invoicing ET l'e-reporting. Certaines sont gratuites pour les petites structures.
7. E-Reporting Gratuit : Quelles Solutions ?
Bonne nouvelle : plusieurs PDP proposent l'e-reporting gratuitement, même pour les ventes B2C (clients particuliers) et les transactions internationales.
✅ Contrairement à une idée reçue, l'e-reporting n'est pas forcément payant. Plusieurs plateformes l'incluent dans leur offre gratuite.
PDP avec e-reporting gratuit
Tiime
E-reporting inclus dans l'offre gratuite
Tiime est 100% gratuit et inclut l'e-reporting pour toutes les transactions B2C et internationales.
- ✓ E-reporting B2C inclus
- ✓ Comptabilité gratuite
- ✓ Aucune limite de factures
Indy
E-reporting inclus dans toutes les offres
Indy inclut la facturation électronique et l'e-reporting sans surcoût dans toutes ses offres, y compris l'offre gratuite. Factures et devis illimités.
- ✓ E-invoicing gratuit
- ✓ E-reporting inclus sans surcoût
- ✓ Compte pro gratuit inclus
Abby
E-reporting inclus dans l'offre gratuite
Abby propose la facturation électronique ET l'e-reporting gratuitement. Idéal pour les micro-entrepreneurs et freelances qui vendent à des particuliers.
- ✓ E-reporting B2C inclus
- ✓ Transmission automatique à la DGFiP
- ✓ Partenaire officiel URSSAF
E-reporting B2C : ce qu'il faut savoir
Si vous vendez à des clients particuliers (B2C) ou à des clients étrangers, vous devez transmettre les données de ces transactions à l'administration fiscale via l'e-reporting.
Exemples de cas concernés :
- • Freelance qui facture des particuliers (cours, coaching, services à domicile)
- • E-commerce vendant à des consommateurs finaux
- • Consultant avec des clients basés hors de France
- • Artisan travaillant pour des particuliers
💡 Conseil : Avant de choisir une PDP, vérifiez que l'e-reporting est bien inclus dans l'offre gratuite si vous avez des clients particuliers ou étrangers. Consultez notre comparatif des PDP gratuites.
8. FAQ - Questions Fréquentes
Quelle est la différence entre e-reporting et e-invoicing ?
L'e-invoicing (facturation électronique) concerne les factures B2B entre entreprises françaises. L'e-reporting concerne la transmission des données des transactions B2C (ventes aux particuliers) et internationales. Les deux sont obligatoires et complémentaires.
L'e-reporting est-il obligatoire pour les micro-entrepreneurs ?
Oui, si vous réalisez des ventes à des particuliers (B2C) ou à des clients étrangers. Vous devrez transmettre les données de ces transactions via une PDP à partir de septembre 2027.
À quelle fréquence dois-je transmettre les données ?
Les données d'e-reporting doivent être transmises au minimum tous les 10 jours. En pratique, votre PDP automatise cette transmission, vous n'avez rien à faire manuellement.
L'e-reporting est-il payant ?
Pas forcément ! Plusieurs PDP incluent l'e-reporting dans leur offre gratuite. C'est le cas de Tiime, Indy et Abby. Consultez notre section sur l'e-reporting gratuit pour plus de détails.
Comment faire l'e-reporting pour mes clients particuliers (B2C) ?
Votre PDP s'en charge automatiquement. Lorsque vous créez une facture pour un particulier, la plateforme identifie qu'il s'agit d'une transaction B2C et transmet les données à l'administration fiscale via l'e-reporting. Vous n'avez rien à faire manuellement.
L'e-reporting concerne-t-il les ventes à l'étranger ?
Oui. Toutes les transactions avec des clients ou fournisseurs étrangers (UE ou hors UE) sont concernées par l'e-reporting, car elles ne passent pas par le circuit de facturation électronique B2B français.
Que risque-je si je ne fais pas d'e-reporting ?
Des sanctions financières sont prévues : 500€ par transmission manquante, plafonné à 15 000€ par an (montant relevé par la loi de finances 2026). Il est donc important de vous équiper d'une PDP qui gère automatiquement l'e-reporting.
Articles connexes
🍽️ Restaurants et Commerçants
Guide spécial B2C et e-reporting
🚨 Amendes et sanctions
500 € par e-reporting manquant : le détail
📅 Calendrier 2026-2027
Toutes les dates officielles
PDP Gratuit : les meilleures options
Comparatif des solutions sans frais
Facture électronique pour micro-entreprise
Guide spécial micro-entrepreneurs
🗂️ Cas d'usage de la facturation électronique
Les scénarios B2B qui complètent le e-reporting
🚦 Que faire au démarrage 2026
Gérer un retard de e-reporting selon la DGFiP
🌍 Peppol : c'est quoi ?
Le réseau qui transporte factures et données